Isabel Gomez

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Isabel Gomez Studio et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Isabel Gomez Studio se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1: Mentions Légales

L'édition du site Isabel Gomez Studio est assurée par la Société Isabel Gomez SPRL au capital de 18.600,00 € , dont le siège social est situé au 8 Avenue Michel Ange, 1000 Bruxelles, Belgique, +32492484385, info@isabelgomezstudio.com. N° de TVA intracommunautaire : BE 700.296.052 Le directeur de la publication est Isabel Gomez Tinoco

Article 2: Accès au site

Le site Isabel Gomez Studio est accessible gratuitement en tout lieu à tous utilisateurs ayant accès à Internet. Tout frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciel, connexion Internet,...) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité d’Isabel Gomez Studio. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans l’article 1.

Article 3: Collecte de données personnelles

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via son navigateur et via la fenêtre pop-up lors de son arrivée sur le site.

Article 4: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation au préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par le règlement européen 608/2013.

Il est rappelé que l’utilisateur qui cite le contenu du site Isabel Gomez Studio doit citer sa source.

Article 5: Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Isabel Gomez Studio sont réputées fiables mais ne garantissent pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Isabel Gomez Studio ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site.

Le site Isabel Gomez Studio ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeurs ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6: Lien hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Isabel Gomez Studio. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, responsables de leur contenu.

Article 7: Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Isabel Gomez Studio. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique et générer aléatoirement donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la navigation et d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

- Permettant à un service tiers de reconnaitre l’appareil de l’utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises.

- Surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

- Analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents services et donc de les améliorer.

Lors de son arrivée sur le site Isabel Gomez Studio l’utilisateur accepte ou non via une fenêtre pop-up ses différents cookies. À défaut de l’acceptation certaines pages seront impossibles d’utilisation.

L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8: Droits applicable et juridiction compétente

La législation belge s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans l’article 1.